Les métiers de la route, une activité bien spécifique

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Publié le 30 avril 2020 à 14 h 13 min dans la catégorie Business  •  0 Commentaire

Il existe des métiers qui nécessitent l’utilisation d’un véhicule. Il s’agit par exemple des métiers de routiers, de chauffeurs de taxi, de livreurs, qui sont considérés comme des professions de la route. De même, vous pouvez faire usage d’un véhicule de service, dans le cadre de vos activités professionnelles.

Dans tous les cas, l’usage d’une voiture à titre professionnel est soumis au respect d’un certain nombre de normes, dont le non-respect peut faire l’objet de sanctions. Aussi, vous vous exposez à des risques divers lorsque vous utilisez un véhicule professionnel. Autant de raisons pour lesquelles il serait opportun de connaître les usages en vigueur, selon les cas.

Métiers de la route : attention aux points de votre permis de conduire

Une voiture de service est, comme son nom l’indique, un véhicule mis à votre disposition par votre employeur, dans le cadre de vos déplacements professionnels. Des professionnels comme giard-mazza-avocat.fr vous accompagnent en cas de difficultés liées au retrait de votre permis dans le cadre de vos activités professionnelles.

Commerçants, artisans, ou cadres, vous n’êtes pas à l’abri des retraits de points, lorsque vous êtes régulièrement sur la route pour vos déplacements professionnels. Excès de vitesse, stress, contraventions sont autant de raisons qui peuvent justifier les pertes de points et le retrait de votre permis.

Pour ne pas en arriver là, nous vous conseillerons d’anticiper, en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il vous permet de récupérer des points rapidement.

Lorsque par ailleurs, votre permis est annulé pour solde de points nul, vous ne pouvez obtenir un autre permis avant 6 mois ; délai qui passe à 1 an si vous récidivez dans un intervalle de 5 ans suivant le précédent retrait.

Si votre permis a été suspendu, vous pouvez disposer d’un permis blanc pour le travail, selon certaines conditions.

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Véhicules professionnels : les principales normes

Sachez déjà que votre employeur à l’obligation légale de souscrire une assurance pour chaque véhicule de service de son entreprise, indépendamment des garanties facultatives auxquelles il peut aussi souscrire selon les nécessités.

En tant qu’employé et usager d’un véhicule de service, vous n’avez pas le droit d’utiliser cette voiture pour vos besoins personnels. Pour peu qu’il puisse prouver que vous avez utilisé le véhicule de service pour des activités personnelles, votre employeur peut vous poursuivre pour usage abusif.

De même, vous ne pouvez pas utiliser votre véhicule de service le week-end, ou au-delà des heures de travail. Malgré ces restrictions, nous précisons qu’il existe des cas où l’employeur peut se montrer tolérant sur l’utilisation du véhicule de service à titre personnel.

Dans l’éventualité d’un accident au cours d’une mission ou d’un déplacement professionnel, les frais de réparation sont à la charge de l’employeur, étant donné qu’il est le propriétaire du véhicule. Mais pénalement vous êtes responsable de l’infraction, et encourez donc les possibles peines. Quant aux dommages subis, ils sont à la charge de l’employeur.

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