En France, on utilise le terme « association loi 1901 » pour désigner une organisation à but non lucratif regroupant deux personnes ou plus. Le nom vient du fait que la convention soit entrée dans la loi française le 1er juillet 1901. Que faut-il savoir avant de se lancer dans la création d’une telle association ?
Quel profil de personne peut créer une association loi 1901 ?
La loi de 1901 permet à deux personnes ou plus de créer une association ou une organisation à but non lucratif appelée « association culturelle ». Cette loi a été suivie d’une loi complémentaire de 1905 qui permet à deux personnes au moins de créer une église. Au moins deux personnes doivent signer le document, qui doit être daté.
Cela signifie que vous avez besoin d’au moins deux personnes pour former une association, et vous devez rédiger votre règlement intérieur, par exemple, comme document écrit. Cela semble assez simple, mais il se peut que le document doive être rédigé avec des mentions particulières pour être valide.
Quelles règles respecter pour créer une association loi 1901 ?
Tout d’abord, l’association doit être structurée par un objectif déclaré, une mission et un projet. Le projet doit dépasser les intérêts personnels des quelques personnes qui ont créé l’association. C’est pourquoi le règlement intérieur est un élément si important de la création de l’association.
Par définition, l’association ne peut exercer aucune activité qui ne correspond pas à l’objet social déclaré dans les statuts. L’association doit être une démocratie où les gens donnent à l’association pour qu’elle puisse atteindre son but. Personne ne doit recevoir une quelconque compensation personnelle et privée ou un traitement préférentiel.
Au début, le Congrès a quelque peu négligé cet aspect, supposant que seules les bonnes personnes seraient intéressées par la création d’une telle association. Au fil des ans, cette attitude a changé. La preuve, d’un point de vue juridique et fiscal, il existe désormais une différence majeure entre une association caritative et une association professionnelle.
Quels documents sont essentiels pour la déclaration au greffe ?
Toutes les pièces mentionnées ci-dessous doivent être fournies pour inscrire l’association auprès de la préfecture. Le refus d’enregistrement ne peut être motivé que par des documents inadéquats. Il s’agit de l’un des droits démocratiques fondamentaux en France : la liberté de créer une association. Il vous faudra alors les documents suivants :
- statuts : au moins deux originaux. Nous vous conseillons d’en joindre quatre originaux afin de conserver deux autres exemplaires originaux par les membres du comité exécutif, un au siège et un dans un autre endroit sûr,
- déclaration sous serment d’hébergement de ladite association/preuve de localisation,
- procès-verbal de la première réunion du conseil d’administration,
- formulaire spécial pour la publication (le Journal Officiel) dans laquelle la création de l’association est rendue officielle,
- versement de 26,50 € pour l’achat de cette publication (qui sera envoyée au siège de l’association par voie postale),
- photocopie de la carte d’identité du président du conseil d’administration.
La date de l’enregistrement désigne le jour d’anniversaire officiel de l’association. À partir de cette date, l’association est légale et peut fonctionner normalement.
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