SASU : quelles sont les charges sociales ?

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Publié le 10 décembre 2021 à 14 h 40 min dans la catégorie Business  •  0 Commentaire

Lors de la création de votre entreprise, vous aurez le choix entre plusieurs statuts parmi lesquels figure la SASU. Se définissant comme la société par actions simplifiée composée par un associé unique, elle est l’une des formes juridiques les plus prisées par les nouvelles entreprises. Bien qu’elle soit réputée pour ces nombreux avantages, il convient que vous ayez connaissance de certains points, notamment les charges sociales, avant de vous lancer.

Les charges sociales sur la rémunération du président

Parmi les étapes nécessaires pour créer une SASU, il faut prévoir un président pour la gestion de l’institution. Cependant, vous devez savoir en premier lieu que les fonctions de dirigeant peuvent être exercées par l’associé unique, mais ce n’est en aucun cas une obligation. Il s’agit en effet d’un poste qui peut être attribué à un tiers.

De même, le président d’une SASU peut recevoir une rétribution au titre de son mandant ou exercer gracieusement ses fonctions. Quoi qu’il en soit, cette rémunération ne peut pas être considérée comme un salaire puisqu’il n’y a pas de contrat de travail.

Les charges à payer par le président d’une SASU en cas de rémunération

Au sein d’une SASU, le statut de président se rapproche à quelques différences près de celui de salarié. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’en tant que président de votre SASU, votre situation présente certaines spécificités par rapport à celle d’un salarié ordinaire. Dans la plupart des cas, vous noterez l’absence de lien de subordination entre la société et le président surtout quand c’est l’associé unique qui assure la présidence.

Cela fait qu’il n’a aucun droit à l’issue de son mandat et ne fait pas de cotisation pour l’assurance chômage. En revanche pour le reste, sa cotisation est plus élevée que celle d’un salarié non-cadre en raison de l’étendue de ses pouvoirs et le périmètre de sa mission. En contrepartie, il profite d’une meilleure protection sociale que ce dernier (le salarié non-cadre).

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Les charges à payer par le président en cas de non-rémunération

Le président d’une SASU a le statut d’assimilé salarié. À ce titre, il adhère au régime général de la sécurité sociale. Cela implique que la SASU ne paie les charges sociales que si le président perçoit un salaire. Il n’y a donc pas de charges sociales tant qu’il n’y a pas de rémunération.

Si cela parait avantageux pour beaucoup, il ne faut pas oublier que l’absence de cotisation à un impact considérable sur la couverture sociale du président. En ne remplissant pas les conditions nécessaires, il ne pourra pas bénéficier des remboursements de soins en cas de maladie. De plus, il n’aura pas de droit en ce qui concerne la retraite.

Qu’en est-il des charges sociales sur les dividendes versées à l’associé unique ?

Lors de la création de l’entreprise sous le statut de SASU, le dirigeant à la possibilité d’être l’associé unique de cette dernière. Cette situation lui permet de percevoir des dividendes de la SASU sous la réserve qu’elle réalise des profits. À l’opposé de dispositions prévues dans les autres types de sociétés, le dividende octroyé à l’associé unique de la SASU ne supporte aucune charge sociale.

Cet avantage vient du fait que les rétributions ne sont pas directement liées à la fonction du président, mais à son statut d’associé. Les montants versés sont toutefois soumis à l’acompte forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu et à des prélèvements sociaux.

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