Comment se déclarer en auto-entrepreneur ?

Selon les rapports de l’INSEE, l’année 2019 a enregistré une hausse de 25,3 % dans le secteur de l’auto-entrepreneuriat. En effet, près de 815 257 entreprises ont été créées en France, dont 386 326 sont des micro-entreprises. Cette forte augmentation est en partie issue de la modernisation des services administratifs de l’État. Si vous souhaitez vous lancer dans la création de votre micro-entreprise, découvrez les démarches pour déclarer le début d’une activité d’auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur : quelles démarches ?

Toute personne physique souhaitant démarrer une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale, de façon occasionnelle ou permanente, sous le statut d’auto-entreprise, doit déclarer le début de son activité auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Pour ce faire, chaque auto-entrepreneur doit commencer par constituer son dossier. Il doit d’abord fournir une copie de pièce d’identité valide. Ensuite, il doit remplir en ligne le formulaire Cerfa P0, ou formulaire « P0 micro-entrepreneur ».

Ce formulaire comporte les informations nécessaires concernant l’activité telles que la nature et le lieu d’exercice de l’activité, l’option de cotisation de versement choisie, etc.

Où effectuer une inscription auto-entrepreneur gratuite ?

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les déclarations de début d’activité doivent obligatoirement se faire en ligne. Il existe désormais des sites dédiés tels que https://www.auto-entrepreneur.pro, pour procéder gratuitement à son enregistrement en tant qu’auto-entrepreneur.

Une fois que vous aurez terminé votre inscription, votre dossier sera transmis au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Celui-ci dépendra essentiellement de la nature de votre activité. Si vous voulez exercer une activité commerciale, votre CFE sera la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI).

Pour une activité artisanale, votre CFE sera la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Le CFE sera l’URSSAF pour toutes les activités libérales.

Auto-entreprise : quelles sont les pièces justificatives complémentaires ?

Pour ceux qui souhaitent exercer une activité artisanale ou commerciale, quelques démarches complémentaires sont à remplir. Vous devez être immatriculé au Répertoire des métiers (RM). Pour ce faire, un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation doivent être fournis à votre CFE.

Le processus d’immatriculation est gratuit. Néanmoins, vous serez soumis à une taxe pour frais de chambre consulaire. Celle-ci vous sera prélevée en même temps que vos cotisations sociales.

Des pièces justificatives supplémentaires seront aussi demandées aux auto-entrepreneurs souhaitant exercer une activité commerciale et démarrer rapidement. Ils doivent être immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour ce faire, vous devez aussi fournir un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation auprès de votre CFE.

Quand reçoit-on les documents de finalisation pour une auto-entreprise ?

Dès la validation de votre demande par le CFE, vous recevrez divers documents. D’abord, vous obtiendrez le certificat d’inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements. Il contient le numéro de SIRET et votre code APE, provenant de l’INSEE.

Le numéro de SIRET représente l’identité de votre micro-entreprise et il est délivré entre 1 à 4 semaines selon l’activité. Ensuite, vous recevrez une notification d’affiliation qui indique le CFE dont vous dépendez. Enfin, vous aurez également une notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants. Elle est généralement délivrée entre 4 à 6 semaines. Cette notification est indispensable avant de déclarer votre chiffre d’affaires en ligne.