Sécurité au travail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

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Publié le 11 juin 2020 à 15 h 35 min dans la catégorie Business  •  0 Commentaire

Le Code du travail est intransigeant en ce qui concerne la sécurité des employés vis-à-vis des risques professionnels. C’est pourquoi il fait obligation à l’employeur de prendre les mesures nécessaires non seulement pour prévenir ces risques, mais également pour les éviter.

Obligations de former et d’informer ses employés à la sécurité

Faisant partie des devoirs de l’employeur en vue de protéger ses employés, les formations à la prévention des risques professionnels peuvent être obligatoires ou spécifiques.

Les formations obligatoires concernent :

  • les nouveaux employés ;
  • les travailleurs qui reviennent d’un arrêt de travail d’un minimum de 21 jours ;
  • les salariés qui changent souvent de poste et de technique de travail ;
  • les employés temporaires ou en CDD ;
  • les collaborateurs extérieurs dont les services sont sollicités sur des installations classées ecofriendly.

Ces formations permettent aux employés d’être informés des mesures à prendre pour garantir leur sécurité et celle de leurs collègues. Elles les préparent également à la conduite à adopter en cas d’accident, ainsi qu’aux différentes procédures de signalisation sécuritaire.

Les formations spécifiques quant à elles sont dédiées à des situations bien particulières. Elles concernent notamment la manipulation d’agents biologiques, mutagènes, cancérogènes, toxiques, etc.

Elles sont répertoriées dans le Code du travail et dans le Code de la Sécurité sociale.

formation sécurité

Obligations d’informer le salarié aux risques encourus

Le Code du travail fait également obligation à l’employeur d’informer ses salariés des divers risques auxquels ils s’exposent dans l’accomplissement de leurs tâches.

Pour faire passer l’information de façon efficace, un affichage des différentes consignes de sécurité ainsi que des fiches de poste s’imposent. En outre, des réunions de sécurité doivent être régulièrement organisées par atelier, de même que des campagnes sécuritaires ciblées.

Obligations de prévention des risques

Selon les dispositions de l’article L. 4121 et alinéas, l’employeur a l’obligation de prendre les mesures idoines pour garantir la sécurité de ses employés et assurer leur santé physique.

À l’instar des actions de formation et d’information, cette obligation inclut également des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité du travail, de même qu’une organisation et des moyens adaptés.

En d’autres termes, l’employeur a le devoir d’évaluer les risques auxquels s’exposent ses salariés dans l’exercice de leur profession. Il doit ensuite prendre les mesures nécessaires pour éliminer ces risques et évaluer les mesures à prendre face à ceux qui ne peuvent pas être totalement évités. Il doit également faire le nécessaire pour combattre lesdits risques à la source.

L’employeur a aussi l’obligation d’adapter la configuration de l’espace de travail, les équipements, les méthodes de travail ainsi que de production au salarié. Ceci sous-entend que le poste de travail de l’employé doit être organisé de façon à réduire les impacts sur la santé.

De plus, la conception des postes de travail doit s’adapter aux évolutions techniques et technologiques. Par ailleurs, en cas de dangerosité d’un équipement, ce dernier doit être remplacé par un autre moins dangereux.

Les mesures de prévention concernent également les risques liés au harcèlement (sexuel et moral) ainsi qu’aux comportements sexistes (Article 4121-2 7 ° du Code du travail).

Les résultats de l’évaluation des risques par l’employeur doivent être consignés dans un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Obligatoire au sein de toute entreprise, ce document doit être actualisé au moins une fois par an. Il doit également être libre d’accès pour les salariés, les représentants syndicaux et l’inspecteur du travail.

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