Comment prendre conscience de son casier judiciaire ?

0
Publié le 27 juin 2016 à 17 h 59 min dans la catégorie Actualités  •  0 Commentaire

A l’origine, c’est le magistrat français dénommé Arnould Bonneville de Marsangy qui eut l’idée de créer un document qui rassemble toutes les informations vis-à-vis de la justice à l’encontre d’une personne inculpée. Depuis sa mise en place en 1850, le casier judiciaire numéro 3 ainsi que les autres volets se sont généralisés et ont gagné plus d’accessibilité. C’est à partir des années 80 que le casier judiciaire va s’informatiser jusqu’à nos jours.

Par quel moyen obtenir un extrait de son casier judiciaire n°3 ?

casier_judiciaireSi vous convoitez un emploi particulier comme être pompier, sage-femme ou même médecin, vous devez présenter à votre futur employeur l’extrait casier judiciaire 3. En effet, ces postes en rapport avec l’Etat civil requièrent certaines honorabilités, donc votre employeur a le plein droit de vous demander ce document avant de vous embaucher. Autrefois, avant l’apparition des nouvelles technologies, les personnes voulant décrocher un extrait de casier judiciaire devaient se déplacer directement au service du casier judiciaire Nantes.

Petit à petit avec l’évolution, le fax facilitait la requête en envoyant tout simplement la demande ainsi que la copie d’une pièce d’identité (CIN, passeport, etc,…) à l’adresse du casier judiciaire national. Cette méthode est encore applicable en ce moment. Plus tard, vient le courrier en adressant obligatoirement votre demande avec la copie de votre pièce d’identité au casier judicaire Nantes cette fois-ci. Actuellement, la méthode en vogue est l’utilisation de l’internet. Il faut juste remplir un formulaire avec votre nom, prénom, date de naissance et adresse. Dans ce cas, vous devez absolument avoir une adresse électronique pour confirmer la procédure et recevoir l’accusé de réception. Vous n’aurez aucune pièce jointe à fournir. Après quelques jours, vous recevrez en main votre bulletin n°3 à votre domicile.

Le casier judiciaire à l’heure dans toute l’Europe

Wooden Gavel

Puisqu’à partir de 1980, le casier judiciaire se transforme en un document informatisé alors tout le monde à travers l’Europe, ayant accès à internet peuvent obtenir un extrait de casier judiciaire. Que vous soyez en France métropolitaine ou dans les Départements d’Outre-Mer, les fichiers centralisés à Nantes, vous seront admis après avoir suivi les procédures dans divers sites web. En effet, pour mieux collaborer à travers toute l’Europe, la coopération européenne convoite à interconnecter tous les casiers judiciaires qui se trouvent en Espagne, en Allemagne et en France. Cette révolution a commencé en 2006 et s’étend jusqu’en 2012 par le biais du projet européen ECRIS (Européenne Records Information Système). Cette intention regroupe environ une quinzaine d’Etats membres de l’Union Européenne.

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire