Accessibilité : quelle est la situation de votre entreprise ?

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Publié le 17 décembre 2015 à 4 h 40 min dans la catégorie Culture  •  0 Commentaire

Depuis la promulgation de la loi visant l’accessibilité pour tous aux établissements recevant du public, chacun d’entre eux doit déposer un Ad’Ap afin d’engager les mesures nécessaires. Avant de rédiger son agenda d’accessibilité programmée, il faudra savoir dans quelle situation son établissement se trouve.

Un établissement conforme

mobilité pour tous

Après vérification des différents points à respecter, le chef d’entreprise constate que son établissement est conforme aux exigences gouvernementales. Dans ce cas de figure, il suffit de prévenir la mairie correspondant ou la préfecture afin de faire enregistrer sa situation.

Une mise en conformité nécessaire

Si une entreprise ne satisfait pas les exigences du gouvernement en matière d’accessibilité, il sera indispensable de réaliser un Ad’Ap afin de parvenir à la norme accessibilité handicapé. Les travaux nécessaires seront indiqués sur ce document à remettre à la mairie ou à la préfecture et les réaliser dans un délai maximal de trois ans. A l’issue de cette période, le bâtiment offrira un accès handicapé et une accessibilité pmr dans les meilleures conditions.

Des dérogations possibles

adap

Certains établissements recevant du public peuvent obtenir des dérogations correspondant à certains aspects de ce projet d’accessibilité pour tous, notamment si les travaux transforment trop le bâtiment et lui font perdre de sa valeur.

Les lieux historiques et les bâtiments faisant partie du patrimoine d’une ville peuvent être concernés par ces dérogations.

Des aides financières

Si la loi exige que tous les ERP satisfassent les points mis en évidence lors de cette prise de décision, le gouvernement comprend que certains éprouvent des difficultés financières. Pour un établissement de soin ou un autre type de lieu recevant du public, un formulaire de demande d’aide est disponible afin de demander des fonds pour réaliser les travaux nécessaires pour qu’il soit accessible à tous.

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